Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys

Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements recueillis sont nécessaires pour procéder à votre demande. Ces renseignements seront utilisés aux seules fins décrites, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Si vous ne fournissez pas les renseignements, il se peut que le CSSMB ne soit pas en mesure de traiter votre demande. 

Confidentialité des renseignements personnels 
Les renseignements personnels recueillis sont traités de façon confidentielle et accessibles seulement aux membres du personnel pour lesquels ces renseignements sont nécessaires, sous réserve des exceptions prévues à la Loi. 

Conservation 
Ces renseignements seront conservés pendant sept (7) ans suivant l'année scolaire de la demande.